DÉCISION ROYALE N° 001/DC/CSB/2025
PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’USAGE DES TITRES TRADITIONNELS ET COUTUMIERS DANS LE GROUPEMENT BATCHAM
Le Chef Supérieur du Groupement Batcham,
Vu les usages coutumiers et traditions ancestrales régissant le Groupement Batcham;
Vu la prolifération abusive de l’usage et de l’attribution des titres Royaux et de Notabilité ;
Considérant l’impérieuse nécessité de préserver le respect, la dignité et l’autorité des dignitaires traditionnels dûment intronisés ;
Considérant qu’en vertu de la coutume Batcham, seuls le Chef Supérieur et les Chefs de Village bénéficient de la qualité de Majesté et du titre de Fouo, jouissant d’une autorité légale et coutumière incontestable ;
Considérant qu’aucun titre de notabilité ne saurait être conféré sans consultation des instances traditionnelles, adoubement coutumier et légitimation conforme aux rites ancestraux ;
ARRÊTE :
Article 1er : L’usage des titres de Fouo est strictement réservé au Chef Supérieur dûment initié et aux Chefs de Village, conformément aux rites traditionnels du Groupement Batcham.
Toute usurpation de ces titres par des personnes non habilitées est prohibée.
Article 2 : L’attribution d’un titre de notabilité (Mekem ou tout autre titre rattaché à la Chefferie) est subordonnée :
– À une procédure collégiale impliquant les autorités traditionnelles compétentes ;
– À la célébration publique des rites de légitimation ;
– À l’approbation expresse du Chef Supérieur.
Article 3 : Tout détenteur illégal d’un titre est tenu de cesser immédiatement son usage. À défaut, il s’expose aux sanctions coutumières et légales.
Article 4 : Les contrevenants aux dispositions de la présente décision encourront :
– La réprimande publique ;
– L’amende coutumière ;
– Le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Article 5 : La présente décision entre en vigueur dès sa signature et sera :
– Affichée dans tous les lieux publics du Groupement ;
– Portée à la connaissance des populations par voie de criée publique ;
– Lue et expliquée en assemblée dans chaque village et dans les communautés extérieures.
Ampliations :
- Préfet BTOS (ATCR)
- Maires des Communes BATCHAM
- Tous les Chefs de 3 Degré du Groupement BATCHAM
Fait à Batcham, le 16 août 2025
Le Chef Supérieur du Groupement Batcham
Sa Majesté Sonkwe Djintsa Adrien
